Termes et Conditions
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Termes et Conditions
Conditions Générales Mas des Coccinelles Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part, entre l’EURL VILLAE SIRET: 81758263800026 situé au 245 chemin la Glacière 26170 Mollans-sur-Ouvèze dénommée sous son enseigne commerciale ‘Le Mas des Coccinelles’. et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée “le client”, souhaitant procéder à un achat par le site Internet, email, téléphone d’un hébergement proposé par ‘Le Mas des Coccinelles’. Le Mas des Coccinelles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur Article 1: DUREE DU SEJOUR Le client, séjournant pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de séjour. Article 2 : RÉSERVATION / PAIEMENT La réservation peut être effectuée par téléphone, email ou sur le site internet www.masdescoccinelles.fr. Dans tous les cas, un email de confirmation est envoyé au client. Cet email contient les instructions pour le paiement d’un acompte de 30% du montant de la réservation. L’acompte peut être payé par le client par virement bancaire, envoi postal d’un chèque bancaire ou bien par carte bleu via un lien. C’est à la réception de cet acompte que la réservation devient ferme. En l’absence de cet acompte dans un délai de 10 jours, le Mas des Coccinelles se réserve le droit d’annuler la réservation. Le client en sera alors informé par email. Article 3: CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION Une réservation peut être annulée ou modifiée par le client sans frais si cette annulation ou modification intervient au moins sept jours avant le premier jour du séjour. Cette démarche peut être effectuée par téléphone, email ou lettre recommandée. Passé ce délai, sauf pour les cas suivants : décès, catastrophe naturelle, situation exceptionnelle, l’acompte de la réservation ne sera pas restitué. En cas de remboursement d’acompte payé par carte bancaire les frais bancaires sont à la charge du client. Article 4: RÈGLEMENT DU SOLDE Le client s’engage formellement à régler lors de son départ le montant de l'hébergement ainsi que les prestations supplémentaires consommées lors de son séjour. Le client pourra obtenir à sa demande une facture à la fin de son séjour. Article 5 : ARRIVÉ/EMPÊCHEMENT/ INTERRUPTION DE SÉJOUR Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur leurs réservations. En cas d’impossibilité, il doit avertir le Mas des Coccinelles. En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement le Mas des Coccinelles dont l’adresse et le téléphone sont indiqués sur ce site internet. Les prestations non consommées au titre de ce retard ou les interruptions du séjour par le client ne donneront lieu à aucun remboursement sauf pour les cas suivants : décès, catastrophe naturelle, situation exceptionnelle. Article 6: ANNULATION DU FAIT DU MAS DES COCCINELLES Si le Mas des Coccinelles annule le séjour, il doit informer le client. Le client sera remboursé des frais engendrés et sans pénalités des sommes versées. Si l'annulation à lieu dans les 72h qui précède le début du séjour, le Mas des Coccinelles s'engage dans la mesure du possible à trouver un logement équivalent au client. Article 7: CAPACITÉ La réservation est établie pour un nombre maximum de personnes préétablies. Au cas où ce nombre serait dépassé, le Mas des Coccinelles se réserve le droit de refuser les clients supplémentaires ou d'appliquer des frais supplémentaires. Toute modification sera considérée à l'initiative du client, le prix de vente restera acquis au service de réservation. Les enfants de moins de 3 ans sont admis sans frais supplémentaires. Article 8 : ASSURANCES Le client est responsable de tous les dommages de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d’assurance pour ces différents risques. Ce contrat est dit de type villégiature dans le cas particulier des locations de meublés de tourisme. Article 9 : ETAT DES LIEUX À l'arrivée, le Mas des Coccinelles remet les clés au client. Le locataire est tenu de respecter les lieux et le matériel, en cas de dommages, le Mas des Coccinelles doit en être informé immédiatement, en aucun cas le client ne doit procéder à une réparation de sa propre initiative, il pourra lui être demandé de rembourser la valeur des dommages. (LE GÎTE-CABANON): L'état des lieux est constaté par les deux parties à l'arrivée et au départ selon les points de vérifications suivants: constat de la propreté, liste du matériel et leurs états généraux. Le nettoyage des lieux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ sauf si le client a souscrit à l'option ménage inclus. Si la propreté n'est pas convenable à son arrivée, le client pourra exiger un complément de nettoyage s'il estime que la propreté n'est pas satisfaisante, de même des frais de ménages pourront être demandés en supplément si le gîte n'est pas rendu dans un état similaire à celui de son arrivée. Le Tarif de l'option ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive de notre site internet. Article 10 : LES PRIX: Les tarifs figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros (incluant la taxe de séjour). Le Mas des Coccinelles peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référent pour le client sera toujours celui défini au moment de la conclusion de la location. Tous services supplémentaires non compris dans la réservation consommés fera l’objet d’un règlement à la fin du séjour. Article 11: ANIMAUX Des frais supplémentaires sont appliqués. Sont acceptés uniquement les animaux domestiques ne représentent aucun danger. L'animal doit être sous surveillance de son propriétaire. Article 12: RESTRICTIONS Il est interdit de fumer dans les hébergements. Un détecteur de fumée est placé dans les chambres. Il est interdit de manger dans les chambres. Il est interdit de sauter sur les lits. L’assainissement se fait par fosse septique, veillez à ne rien jeter dans les toilettes et ne pas utiliser d’eau de javel. Article 13: RÈGLES DE SÉJOURS: Les hébergements sont disponibles à partir de 15H et doivent être libérés entre 7H et 11H le jour du départ sous réserve de facturer une nuit supplémentaire. Les activités au sein de la propriété se terminent à 23h au plus tard. Le parking privé est accessible 24H/24 mais n'est pas sous surveillance. Le Mas des Coccinelles ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages des clients entreposés dans les parties communes de la propriété, dans les chambres et gîtes non fermées à clef ou dans les véhicules garés sur le parking. Toute réclamation doit être faite par écrit au plus tard à la remise des clefs du client et une copie avec cachet du Mas des Coccinelles sera remise au client. La direction de l’EURL VILLAE “Le Mas des Coccinelles”