Termes et Conditions

Conditions Générales Gites / Chambres

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part, entre l’EURL VILLAE 245 chemin la Glacière à Mollans-sur-Ouveze explotant l’activité d’hébergement sous le nom ‘Le Mas des Coccinelles’ et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un service par le site Internet, mél, centrale de réservation, téléphone ou fax au ‘Mas des Coccinelles’.

Objet:

Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre ‘Le Mas des Coccinelles’ et le client et sont applicables aux achats effectués par le biais du site internet, du téléphone, du mail que le client soit un professionnel ou un particulier.

Article 1: DUREE DU SEJOUR

Le client, séjournant pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de séjour.

Article 2 : RESERVATION/ANNULATION/PAIEMENT

La réservation devient ferme lorsque le client à confirmer sa réservation par retour de mail et qu’un acompte correspondant à 30%  du montant de toutes les prestations directement liées au séjour est versé au prestataire.

Le client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Le paiement ne peut être réalisé en ligne.

Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque ou espèces. Le client aura sur demande sa facture.

Article 3: PERIODE DE RETRACTATION

Le locataire peut annuler sa réservation sans frais 7 jours avant son arriver dans le cas d’une réservation en chambre et 14 jours avant son arrriver dans le cas d’une réservation en gîte.

L’annulation peut se faire par lettre recommandée, mail ou sur notre site internet.

Hors délais, l’acompte de 30% est conservé sauf pour les cas suivants : décès, catastrophe naturelle, situation exceptionnelle, crise sanitaire (COVID).

Article 4: REGLEMENT DU SOLDE

Le client s’engage formellement à verser le restant dû au plus tard sur place à la fin de son séjour.

Article 5 : ARRIVÉ/EMPÊCHEMENT/ INTERRUPTION DE SÉJOUR

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnés sur leurs réservations. En cas d’impossibilité, il doit avertir le propriétaire. En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement le propriétaire dont l’adresse et téléphone sont indiqués sur ce site internet. Les prestations non consommées au titre de ce retard ou les interruptions du séjour par le client ne donnerons lieu à aucun remboursement sauf pour les cas suivants : décès, catastrophe naturelle, situation exceptionnelle.

Article 6: ANNULATION DU FAIT DU PROPRIÉTAIRE

Si le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client. Le client sera remboursé des frais engendrés et sans pénalités des sommes versées. Si l’annulation à lieu dans les 72h qui précède le début du séjour, le propriétaire s’engage à trouver un logement équivalent au client et de prendre à sa charge les frais supplémentaires de la différenciation de tarification.

Article 7: CAPACITE

La réservation est établi pour un nombre maximum de personnes préétablie. Au cas où ce nombre serait dépassé, le propriétaire se réserve le droit de refuser les clients supplémentaires ou d’appliquer des frais supplémentaires. Toute modification sera considérée à l’initiative du client, le prix de vente restera acquis au service de réservation.

Les enfants de moins de 3 ans sont admis sans frais supplémentaires, lit bébé peuvent être proposé en fonction des disponibilités.

Article 8 : ASSURANCES

Le client est responsable de tous les dommages de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance pour ces différents risques. Ce contrat est dit de type villégiature dans le cas particulier des locations de meublés de tourisme.

Article 9 : ETAT DES LIEUX 

À l’arrivée, le propriétaire remet les clés au client. Le locataire est tenu de respecter les lieux et le matériel, en cas de dommages, le propriétaire doit en être informé immédiatement, en aucun cas le client ne doit procéder à une réparation de sa propre initiative, il pourra lui être demandé de rembourser la valeur des dommages.

(LES GÎTES):

L’état des lieux est constaté par les deux parties à l’arrivée et au départ selon les points de vérifications suivants: constat de la propreté, liste et l’état du matériel.

Le nettoyage des lieux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ sauf si le client à souscrit à l’option ménage inclus. Si la propreté n’est pas convenable, le client pourra exiger un complément de nettoyage à l’arrivée s’il estime que la propreté n’est pas satisfaisante, de même des frais de ménages pourront être demandés en supplément si le gîte n’est pas rendu dans un état similaire à l’arrivée.

Le Tarif de l’option ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive de notre site internet.

Article 10 : LES PRIX:

Les tarifs figurant le site internet sont des prix TTC  (tva et taxe de séjour incluses). Les taxes sont susceptibles d’être modifiés sans préavis jusqu’à la date d’arrivée du client. Tout changement du taux de TVA ou du coût de la Taxe de séjour sera répercuté sur le prix des ventes.

Le propriétaire peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référent pour le client sera toujours celui affiché à l’accueil du gîte au moment où la location a été conclue.

Les Prix n’incluent pas les extras de consommations du client qui seront à régler sur place.

Article 11: ANIMAUX 

La réservation précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique . Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément dépôt de garantie, supplément du forfait ménage). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers sont précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement : le contrat pourra être résilié aux torts du client en cas de non respect de ces conditions de séjour. Les animaux domestiques doivent être non dangereux et sous surveillance de son propriétaire.

Article 12: RESTRICTIONS

Il est interdit de fumer dans les hébergements. Un détecteur de fumé est placé dans les chambres.

Ne pas manger dans les chambres, ne pas sauter sur les lits.

L’assainissement se fait par fosse septique. Ne pas utiliser d’eau de javel et ne jamais jeter quoi que ce soit dans les toilettes notamment pas de produits toxiques ni de lingettes .Utiliser les poubelles hygiéniques.

Article 14: RÈGLES DE SÉJOURS:

Les hébergements sont disponibles à partir de 13h et doivent être libérés entre 7h et 10h00 le jour du départ sous réserve de facturer une nuit supplémentaire.

Le domaine dispose d’une bagagerie gratuite à l’arrivée ou au départ des clients.

Les activités au sein de la propriété se terminent à 23h au plus tard.

Le parking privé au pied de la propriété est accessible 24H/24H mais n’est pas surveillance.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages des clients entreposés dans les parties communes de la propriété, dans les chambres non fermées à clef ou dans les véhicules garés sur le parking.

Toute réclamation doit être faite par écrit au plus tard à la remise des clefs du client et une copie avec cachet du propriétaire sera remise à l’acheteur.